|
Des plages ouvertes à tous
"l’usage libre et gratuit par le public constitue la destination fondamentale des plages".
La loi "littoral" du 3 janvier 1986 a posé, le principe fondamental du libre accès des piétons aux plages et de leur libre usage par le public, qui constitue leur destination fondamentale.
Quelques chiffres
Linéaire côtier 5 533 km
Linéaire de plages naturelles 1 948 km
(sables et galets)
Linéaire de plages concédées aux communes 326 km
Nombre de communes concessionnaires de plages 165
Balisage de JOUR
Balisage des plages
Pour assurer la sécurité des usagers et notamment des baigneurs, sont instituées, en bordure de rivage, des zones de protection, généralement balisées. Les zones sont situées à l'intérieur d'une bande littorale de 300 m de largeur dans laquelle la vitesse est limitée à 5 noeuds. Des chenaux traversiers balisés interdits aux baigneurs permettent aux usagers pratiquant des activités nautiques s'exerçant au-delà de la ligne des 300 m (telles que le motonautisme, le ski nautique, etc...) d'accéder au rivage.
Les zones de protection définies peuvent être :
· réservées exclusivement aux baigneurs · interdites aux engins à moteur
· affectées à tel ou tel type d'activité (planche à voile par exemple). Les zones sont instituées par arrêté du préfet maritime qui en
· Les limites du chenal traversier sont matérialisées par des bouées jaunes, cylindriques à bâbord et coniques à tribord en venant du large, mouillées de plus en plus près les unes des autres à mesure que l'on s'approche du rivage ; les deux bouées d'entrée du chenal sont de dimension supérieure à celles des bouées suivantes.
· Les limites des différentes zones réglementées sont balisées par des bouées sphériques jaunes.
· Des panneaux implantés à terre peuvent compléter le balisage flottant |
Panneau de Signalisation Maritime
Signalétique Baignade
|
Chaque établissement de bain, ainsi que chaque poste de surveillance, est équipé de trois mâts pour la réglementation des signaux.
L’absence de pavillon sur le mât central indique que la plage n’est pas surveillée et que le public se baigne à ses risques et périls
|
 |
- prenez la météo avant de partir. Elle est affichée à la capitainerie
- jetez un dernier coup d’œil sur la carte avant de larguer les amarres
- vérifiez votre niveau de carburant avant le départ
- avez-vous bien à bord le matériel de sécurité correspondant à votre catégorie de navigation ?
- vérifiez le bon état de vos fusées de détresse et leur date de péremption
- prévenez vos proches de votre programme de navigation et de ses changements éventuels
- équipez vos enfants d’un gilet et d’un harnais
- déposez vos déchets dans les conteneurs du port
- suivez avec régularité l’entretien de votre moteur
Matériel obligatoire
Embarcations légères de plaisance
(moins de 5 m, petits voiliers, dériveurs et embarcations pneumatiques - Art. 224.1.04)
Matériel |
Catégorie
|
Observations
|
| |
5e
|
6e
|
|
|
Gilet ou brassière de sauvetage (type approuvé)
|
1
|
1
|
par personne
|
|
Ecope
|
1
|
1
|
|
|
Ligne de mouillage
|
1
|
1
|
|
|
Paire d’avirons ou une pagaie ou une godille avec dispositif de nage
|
1
|
1
|
|
|
Feux rouges à main (type approuvé)
|
3
|
|
|
|
Lampe étanche
|
1
|
|
|
|
Compas
|
1
|
|
|
|
Corne de brune
|
1
|
|
|
|
Feux de route en cas de navigation nocturne
|
x
|
|
|
|
Extincteur
|
x
|
|
en fonction du type du navire et de sa puissance (cf. article 224.2.30)
|
|
Dispositif de sécurité pour couper l’allumage ou les gaz en cas d’éjection du pilote
|
1
|
1
|
si puissance supérieure à 4,5 kW (6CV)
|
|
Chaumard et taquet permettant le remorquage
|
1
|
1
|
ou dispositif équivalent
|
|
Gonfleur
|
1
|
1
|
embarcations pneumatiques
|
Véhicules nautiques à moteur
(type scooter, moto de mer - Article 224.1.04)
Navigation uniquement de jour et jusqu’à 1 mille du rivage :
· 1 anneau et 1 cordage pour le remorquage · 1 gilet ou 1 brassière de sauvetage de couleur vive par personne
· 2 feux automatiques à main |
Rappel pour les embarcations légères de plaisance
· 5ème catégorie : navigation au cours de laquelle le navire ne s’éloigne pas de plus de 5 milles d’un abri. · 6ème catégorie : navigation au cours de laquelle le navire ne s’éloigne pas de plus de 2 milles d’un abri. |
Pour les navires de plaisance autres que les embarcations légères
Matériel |
Catégorie de navigation
|
Observations
|
| |
1e
|
2e
|
3e
|
4e
|
5e
|
|
|
Engins de sauvetages
|
|
|
|
|
|
|
|
Radeau de sauvetage
|
1
|
1
|
1
|
1
|
|
voir Division 224 - Art. 224.2.20 pour précisions
|
|
Engin flottant
|
|
|
|
|
1
|
voir Division 224 - Art. 224.2.20 pour précisions
|
|
Bouée approuvée avec appareil lumineux (+ une 2ème bouée pour bateau ? 15 m)
|
1
|
1
|
1
|
1
|
1
|
pas obligatoirement lumineux
|
|
Brassière de sauvetage approuvée par personne à bord
|
1
|
1
|
1
|
1
|
1
|
+ 10 % si plus de 10 personnes
|
|
Matériel d’assèchement et d’incendie
|
|
|
|
|
|
|
|
Seau rigide 7 litres munis d’un bout
|
2
|
2
|
2
|
2
|
1
|
|
|
Pompe à bras
|
|
|
|
1
|
|
si longueur de plus de 8 m
|
|
Pompe fixe manœuvrable panneaux fermés
|
1
|
1
|
1
|
|
|
débit mini 0,5 litre/coup
|
|
Pompe fixe manœuvrable de l’intérieur
|
1
|
1
|
1
|
|
|
ou 500 litres/heure
|
|
Extincteur approuvé : 1 ou plusieurs
|
x
|
x
|
x
|
x
|
x
|
voir Division 224 - Art. 224.2.30 pour précisions
|
|
Installation d’extinction fixe par gaz inerte
|
x
|
x
|
x
|
x
|
x
|
moteur à essence > 110 kW/150 CV
|
|
Jeu de pinoches coniques en bois
|
1
|
1
|
1
|
1
|
1
|
diamètres différents
|
|
Matériel médical / pharmaceutique
|
|
|
|
|
|
|
|
Boite de secours
|
n°3
|
n°3
|
n°3
|
n°2
|
n°1
|
voir Division 224 - Art. 224.2.36 pour composition de la boite
|
|
Appareils, instruments nautiques
|
|
|
|
|
|
|
|
Fanaux, appareils sonores et autres moyens de Signalisation
|
x
|
x
|
x
|
x
|
x
|
fanaux approuvés pour bateau > 7 m voir Division 224 - Article 224.2.37 pour précisions
|
|
Réflecteur d’ondes radar
|
1
|
1
|
1
|
1
|
|
Sauf si coque métallique
|
|
Qu’est-ce qu’un abri ?
La réglementation précise que "sont considérés comme abris les ports ou plans d’eau où le navire peut facilement trouver refuge et où les personnes embarquées peuvent être mises en sécurité".
|
|
Le marquage CE des bateaux
Depuis le 16 juin 1996, on peut trouver à acheter des bateaux de plaisance marqués " CE ". Ce marquage remplace l'approbation française. Jusqu'au 16 juin 1998, cette procédure est facultative mais il faut savoir que si un bateau est marqué " CE ", il doit être accompagné de documents spécifiques et répondre à certaines obligations.
Un bateau de plaisance marqué " CE " doit avoir :
- une déclaration écrite de conformité : ce document est
l'engagement officiel du constructeur ou de son mandataire de la conformité du bateau à la réglementation. Il est indispensable pour l'immatriculation. Sur ce document figurent les principales caractéristiques du navire.
- un manuel du propriétaire : ce manuel doit être rédigé dans la langue du pays où le bateau est proposé à la vente, donc en français sur le territoire national. Il comprend des informations sur le bateau, ses équipements et la manière de s'en servir, notamment les limites d'utilisation.
De plus, sur le bateau doit figurer :
- une plaque du constructeur : cette plaque doit être fixée à demeure sur le bateau et reprendre certains éléments de la déclaration écrite de conformité (nom du constructeur, catégorie de conception, charge maximale et nombre de personnes admises à bord). C'est sur la plaque du constructeur que doit figurer la marque " CE ".
- un numéro d'identification de la coque ou " numéro HIN ". Ce numéro, apposé de façon permanente sur la coque, comprend 15 caractères dont un tiret. Chaque bateau a un numéro de coque HIN différent.
Par ailleurs, pour être immatriculé sous pavillon français, le vendeur devra fournir une facture et un certificat de conformité à la jauge type d'un navire de plaisance de série.
Les bateaux marqués " CE " sont classés en quatre catégories selon leurs aptitudes à affronter des conditions de mer caractérisées par une vitesse du vent et une hauteur de vague. En fonction du type de navigation pratiquée, un plaisancier doit choisir un navire dont la catégorie de conception lui autorise une telle pratique.
- Catégorie A. " EN HAUTE MER ": bateaux conçus pour de grands voyages au cours desquels le vent peut dépasser la force 8 (sur l'échelle de Beaufort) et les vagues peuvent dépasser une hauteur significative de 4 mètres et pour lesquels ces bateaux sont, dans une large mesure, autosuffisants.
- Catégorie B. " AU LARGE " : bateaux conçus pour des voyages au large des côtes au cours desquels les vents peuvent aller jusqu'à la force 8 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu'à 4 mètres compris.
- Catégorie C. " À PROXIMITE DE LA COTE " : bateaux conçus pour des voyages à proximité des côtes et dans de grandes baies, de grands estuaires, lacs et rivières, au cours desquels les vents peuvent aller jusqu'à la force 6 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu'à 2 mètres compris.
- Catégorie D. " EN EAUX PROTEGEES " : bateaux conçus pour des voyages sur de petits lacs, rivières et canaux, au cours desquels les vents peuvent aller jusqu'à la force 4 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu'à 0,5 mètre compris.
A titre intérimaire, lors de l'immatriculation d'un navire marqué " CE ", le plaisancier doit choisir une catégorie de navigation dans les limites du tableau ci-après. Il devra obligatoirement avoir à bord de son navire tout le matériel de sécurité et d'armement prévu pour la catégorie de navigation choisie.
| Catégorie de conception |
Catégories de navigation possibles
|
|
A
|
1, 2, 3, 4 5, 6
|
|
B
|
2, 3, 4, 5, 6
|
|
C
|
4, 5, 6
|
|
D
|
6
|
Il est important de rappeler qu'un plaisancier doit, en toutes circonstances, respecter les conditions d'utilisa- fixées par le constructeur.
|
Règlementation Scooters des mers
|
Définition
Sont considérés comme véhicules nautiques à moteur :
|
Les engins de type scooter ou moto des mers, sur lesquels le pilote se tient à califourchon ou en équilibre dynamique, dont la puissance propulsive maximale autorisée dépasse 3 kilowatts ;
|
|
|
Les planches à moteur, les engins de vague dont la puissance propulsive maximale autorisée dépasse 3 kilowatts ;
|
|
|
Tout engin de vitesse ou de sport à carénage total ou partiel dont la puissance propulsive maximale autorisée dépasse 3 kilowatts et dont le programme d’utilisation ne permet pas le classement dans l’une des 6 catégories de navigation.
|
|
La capacité du pilote
Pour conduire ces véhicules, il faut détenir le permis de conduire requis et souscrire une déclaration écrite préalable dont le modèle est remis soit par le vendeur, le locataire ou le propriétaire du véhicule.
Les conditions de navigation
La zone d’utilisation se situe entre 300 mètres et 1 mille nautique (1852 m) du rivage.
Dans la zone intérieure des 300 mètres, il existe des règles locales de navigation qu’il convient de respecter. Il faut utiliser les chenaux obligatoires lorsqu’ils existent (en Méditerranée par exemple).
En règle générale, la vitesse maximum est de 5 noeuds dans la zone des 300 mètres.
Respectez les autres usagers et notamment les baigneurs. Pensez qu’ils peuvent être gênés par vos évolutions ou par le bruit qui en résulte. Soyez vigilants. Ne jamais conduire sous l’emprise de l’alcool.
ATTENTION : Ces véhicules ne doivent être utilisés que de jour.
Règles techniques
· Les véhicules nautiques à moteur doivent être approuvés par les Affaires Maritimes et immatriculés. Le numéro d’immatriculation doit être apposé d’une manière
visible sur la coque.
· Une plaque placée en permanence sous les yeux du pilote résume les principaux conseils et recommandations d’utilisation.
· Tous les véhicules doivent comporter un système soit d’arrêt automatique du moteur, soit une mise en giration lente lors d’une chute inopinée du pilote.
· Les hélices non entièrement carénées sont proscrites ainsi que les turbines non équipées d’une grille de protection.
· Chaque véhicule doit comporter un compartiment étanche contenant deux feux automatiques à main et être équipé d’un anneau et d’un cordage permettant le remorquage.
· Le niveau sonore ne doit pas dépasser 80 décibels A à 7.5 mètres.
· Le port d’un gilet ou d’une brassière de sauvetage (de couleur vive) est obligatoire |
|
Règlementation de la pêche
|
En bateau
Les plaisanciers peuvent pratiquer la pêche en mer à partir de leur navire ou la chasse sous-marine, à titre d’agrément exclusivement : ils ne peuvent vendre le poisson pêché.
Engins autorisés
Les seuls engins de pêche autorisés sont les suivants :
• des lignes gréées pour l’ensemble d’un maximum de 12 hameçons ;
• deux palangres munies chacune de 30 hameçons au maximum ;
• 2 casiers à crustacés ;
• 1 foëne ;
• 1 épuisette ou " salabre ". |
|
Toutefois, est autorisé :
• en mer du Nord, Manche et Atlantique, I’usage d’un trémail d’une longueur maximale de 50 m sauf dans les estuaires et dans les eaux salées des fleuves et rivières affluant à la mer ;
• en Méditerranée, I’usage d’une grapette à dents, destinée à la capture de coquillages.
Il est interdit de pêcher dans les ports.
Tailles minimales des captures
Les captures doivent respecter les tailles minimales autorisées aussi bien dans le cas des poissons que des crustacés ou des coquillages. Certaines tailles sont différentes selon les zones ; il convient de se renseigner auprès des Quartiers des Affaires Maritimes.
Quelques tailles minimales :
merlu (30 cm au nord du 48e parallèle, 27 cm au sud et 20 cm en Méditerranée) ; plie (25 cm) ; sole (24 cm et 20 cm en Méditerranée) ; turbot (30 cm) ; tourteau (7 cm) ; homard (24 cm au nord du 48e parallèle et 23 cm au sud ainsi qu’en Méditerranée). |
|
A pied
La pêche à pied, qui se pratique sur le rivage de la mer sans le recours à une embarcation ou un quelconque engin flottant, n’est soumise à aucune formalité administrative préalable, sauf pour l’usage des filets qui nécessite une autorisation délivrée par les Affaires Maritimes.
Cependant, des restrictions adaptées aux circonstances locales sont en vigueur pour la sécurité des usagers des plages, pour éviter une destruction excessive de la faune et la flore marine, pour des motifs de salubrité.
Ainsi :
en dehors de la ligne tenue à la main dont l’emploi est libre en tout temps, on ne peut utiliser n’importe quel engin ou instrument. Certains sont interdits, d’autres réglementés, pour le ramassage des coquillages en particulier.
Par exemple :
• la ligne de fond est interdite sur certaines plages,
• certaines espèces sont soumises à des interdictions de pêche pendant certaines périodes ou sur certaines zones.
• la pêche de l’oursin est interdite sur tout le littoral de la Méditerranée du 1er mai au 1er septembre.
• le ramassage des végétaux marins n’est pas libre.
• la pêche de l’huître est saisonnière.
• enfin, les captures doivent respecter les tailles minimales autorisées aussi bien dans le cas des poissons que des crustacés ou des coquillages.
ATTENTION, ces restrictions sont locales; elles diffèrent selon le littoral, selon les zones. Il est recommandé de se renseigner auprès des Quartiers des Affaires Maritimes et des stations maritimes.
Pêche sous-marine
Pour pouvoir pratiquer la pêche sous-marine, il faut être âgé de 16 ans au moins, avoir souscrit une assurance en responsabilité civile, et avoir pris l’engagement suivant auprès des quartiers des affaires maritimes : |
|
|
Je soussigné (nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile), m’engage à respecter la réglementation qui interdit :
• d’utiliser un équipement permettant de respirer en plongée ;
• d’utiliser un fusil à gaz comprimé autrement que par la force de l’utilisateur ;
• de tenir chargé, hors de l’eau, un fusil ;
• de détenir en même temps sur le navire, scaphandre autonome et engins de pêche sous-marine ;
• de pêcher entre le coucher et le lever du soleil ;
• de pêcher à moins de 150 mètres des navires ou des embarcations de pêche, ainsi que des filets signalés par un balisage ;
• de capturer les animaux marins pris dans des engins placés par les pêcheurs ;
• d’utiliser des foyers lumineux ;
• Les pêcheurs en bateau, à pied ou sous-marins, ne peuvent vendre le produit de leur pêche.
|
|
* Les membres d’une société de pêche sous-marine affiliée à la Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-Marins sont dispensés de cette déclaration.
Qu’il s’agisse de pêche en mer a partir d’un navire, de pêche sous-marine, ou de pêche a pied, il est conseille de se renseigner aupres du service des affaires maritimes sur la réglementation locale des pêches : zone d’interdiction, etc...
|
